Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 11 janvier 2026
1. Information générale
a) Introduction
La protection de la vie privée est importante pour Société immobilière ARMONI (NEQ : 1178574795) (ci-après « ARMONI », « nous », « notre », « nos »). À ce titre, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion des renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
La présente politique de confidentialité (la « Politique »), complémentaire aux conditions d'utilisation du site Web, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels des personnes qui visitent notre site Web, communiquent avec nous ou utilisent nos services.
En utilisant notre site Web https://www.societearmoni.com ou en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient traités conformément à la présente Politique. Si vous n'acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web ni nous transmettre de renseignements personnels.
La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, représentants ou fournisseurs d'ARMONI, ni aux renseignements qui ne constituent pas des renseignements personnels au sens des lois applicables.
b) Responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question, commentaire ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Christophe Dubois-Picard
Courriel : cduboispicard@groupestratege.com
Téléphone : 581-998-5038
Adresse : 912 Grande Allée O, Québec, QC G1S 1C5
2. Définitions
Dans la présente Politique, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
- « Renseignements personnels » : Tout renseignement concernant une personne physique permettant de l'identifier directement ou indirectement.
- « Traitement » : Toute opération effectuée sur un renseignement personnel, incluant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou la destruction.
- « Fournisseur de services » : Toute personne ou entité qui traite des renseignements personnels pour le compte d'ARMONI.
- « Site Web » : Le site exploité par ARMONI à l'adresse https://www.societearmoni.com.
3. Traitement des renseignements personnels
3.1 Moyens de collecte
Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :
- formulaires électroniques (demande d'information, demande de visite)
- communications par courriel ou par téléphone
- navigation sur notre site Web
- témoins de connexion (cookies), sous réserve de votre consentement
3.2 Renseignements personnels collectés
Selon le contexte, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
- prénom et nom
- adresse courriel
- numéro de téléphone
- budget locatif
- date d'emménagement souhaitée
- renseignements techniques liés à la navigation sur le site Web (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
- préférences de consentement liées aux témoins de connexion
Les renseignements requis dans le cadre du processus locatif (enquête de crédit, informations financières, bail) ne sont pas collectés via le site Web. Ces renseignements sont recueillis ultérieurement dans le cadre de la signature d'un bail conforme au Tribunal administratif du logement, par l'intermédiaire de plateformes spécialisées, notamment Building Stack et Propriolocation, lesquelles disposent de leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.
3.3 Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
- répondre aux demandes d'information et de visite
- communiquer avec vous concernant nos logements et services
- assurer le suivi des demandes
- améliorer notre site Web et l'expérience utilisateur
- assurer la sécurité de nos systèmes
- analyser l'audience et les performances du site Web
- effectuer des activités de marketing et de publicité ciblée, lorsque vous y avez consenti
- respecter nos obligations légales
4. Publicité ciblée et témoins de connexion
Nous utilisons des témoins de connexion et technologies similaires afin d'analyser l'utilisation de notre site Web, mesurer la performance de nos campagnes et, lorsque vous y consentez, vous présenter des contenus publicitaires adaptés à vos intérêts.
Les outils utilisés peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Google Analytics
- Google Ads
- Meta (Facebook et Instagram)
Ces outils peuvent recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, votre comportement de navigation et des identifiants en ligne. Aucun témoin de connexion de publicité ciblée n'est activé sans votre consentement explicite, lequel peut être modifié ou retiré en tout temps à l'aide de la bannière de gestion des témoins de connexion.
5. Communication des renseignements personnels
L'accès à vos renseignements personnels est limité aux personnes pour lesquelles ces renseignements sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels aux organisations suivantes, lorsque requis :
- Microsoft, pour l'hébergement et la gestion des courriels et communications électroniques
- Building Stack, pour la gestion des processus locatifs
- Propriolocation, pour la réalisation des enquêtes de crédit
- Groupe Financier Stratège, à des fins administratives ou de gestion, lorsque pertinent
- Paquet Communication, pour la gestion des communications et du marketing
Ces organisations sont tenues de protéger la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables.
6. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Les demandes non retenues sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
- Les dossiers de locataires sont conservés pour la durée du bail, puis pour une période additionnelle d'un (1) an, conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos renseignements personnels
- demander leur rectification
- retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales
- demander la cessation de certaines utilisations
- déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Mesures de sécurité
ARMONI met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation.
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire. En cas de doute ou d'incident, veuillez communiquer avec nous sans délai.
9. Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. Toute modification sera publiée sur notre site Web et prendra effet à la date indiquée.
11. Lois applicables
La présente Politique est régie par les lois applicables au Québec et au Canada.